1 - Définitions
Site : désigne le site www.semecloud.com ;
Utilisateur : désigne toute personne ayant navigué sur le Site qu’un achat ait été effectué ou non ;
Semecloud : désigne la société SemeCloud SASU au capital de 5 000 euros, inscrite au R.C.S de
Paris sous le numéro 898 177 134 dont le siège social est situé au 11 rue Delacassé 75008 Paris.
2 - Informations D’ordre Technique
SemeCloud fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, SemeCloud pourra interrompre son Site. Elle s’efforcera d’en avertir préalablement les Utilisateurs.
3 - Utilisation du Site
- 2.1 Intégrité du Site
Il est interdit à l’Utilisateur de :
- (a) obtenir, stocker, distribuer ou transmettre des virus, des données ou tout élément au cours de son utilisation du Site qui est illégal, illégitime, préjudiciable, menaçant, diffamatoire, obscène, abusif, qui porte atteinte à tout droit ou qui serait d'une quelconque manière contraire aux lois applicables ;
- (b) utiliser tout système automatisé, y compris des « robots », des « spiders » et des « lecteurs hors ligne » pour accéder au Site de manière à envoyer plus de messages et de demande au Site qu'un être humain ne pourrait le faire dans le même laps de temps via un navigateur Web classique ;
- (c) tenter de perturber ou de compromettre l'intégrité ou la sécurité du Site.
SemeCloud peut, sans engager sa responsabilité à l’égard de l’Utilisateur, désactiver le Site ou le compte de l’Utilisateur dans la mesure nécessaire pour désactiver l'accès à toute donnée ou tout élément qui serait en violation de toute disposition de la présente clause.
L’Utilisateur doit s’abstenir, à moins qu'une loi impérative applicable ne prévoie le contraire et sauf dans la mesure permise par les présentes Conditions Générales, de :
tenter de copier, modifier, reproduire, de structurer, refléter, publier à nouveau, télécharger, afficher, transmettre ou distribuer tout ou partie du Site ou créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci, sous toute forme, dans tout média ou par tout moyen que ce soit ; ou
tenter de décompiler ou désassembler tout ou partie du Site ou tenter de pratiquer une ingénierie inverse son égard ou de la réduire à une forme compréhensible par l'être humain ; ou
accéder à tout ou partie du Site pour élaborer un produit ou service concurrent de celle-ci ; ou
utiliser le Site pour fournir à des tiers des services similaires à ceux qu'il propose ; ou
accorder une licence, vendre, louer, accorder un crédit-bail, céder, distribuer, divulguer ou exploiter commercialement sous une autre forme, ou rendre le Site autrement disponible à tout tiers, à moins que les présentes Conditions Générales ne le permettent.
Sauf autorisation contraire, l’Utilisateur doit s’abstenir de toute ingérence, tout dommage et toute perturbation affectant : (a) toute partie du Site ; (b) tout équipement ou réseau sur lequel le Site est stocké; (c) tout logiciel utilisé dans la fourniture du Site ; ou (d) tout équipement, réseau ou logiciel détenu ou utilisé par tout tiers.
- 2.2 Respect d’autrui
L’Utilisateur du Site est tenu de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
L’Utilisateur doit notamment s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles il accède, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de SemeCloud , en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.
4 - Mise en Garde
La sécurité des données transmises sur Internet ne peut être totalement garantie. Bien que SemeCloud mette tout en œuvre pour protéger les informations en ligne sur le Site ou transmises par le biais du Site à SemeCloud, elle ne peut assurer ni garantir que ces informations sont totalement sécurisées.
5 - Contenu du site
Les informations fournies le sont à titre indicatif.
L’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site ne sauraient être garanties.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Tout est mis en œuvre pour offrir à l’Utilisateur des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais SemeCloud ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site.
6 - Propriété intellectuelle
Les services proposés sur le Site, y compris, notamment, les graphismes, animations, logos, concepts, idées, méthodes de fonctionnement, codes et autres informations de programmation, logiciels, archives, profils et informations publiées sont collectivement désignés sous le terme de « Propriété intellectuelle ».
L’Utilisateur reconnaît et accepte que SemeCloud et/ou ses concédants de licence détiennent l'intégralité de la Propriété intellectuelle relative au Site.
Sauf mention contraire dans les présentes, aucun droit de Propriété intellectuelle et aucun autre droit ou licence ne sont accordés à l’utilisateur en rapport avec le Site.
L’Utilisateur peut accéder aux informations qui lui sont mises à disposition sur le Site et les visualiser sur un écran d'ordinateur, imprimer des pages et en sauvegarder sous format électronique sur un disque (mais non sur un serveur ou périphérique de stockage connecté à un réseau).
Les informations publiées sur le Site ne sauraient être reproduites, copiées, vendues, revendues, diffusées, disséminées, retransmises ou redistribuées, en tout ou partie, dans tout format que ce soit (y compris par mise en mémoire cache et tramage), à destination de tout tiers, sans le consentement express de SemeCloud. La dissémination et la redistribution incluent, notamment, la mise à disposition de telles informations sur internet ou par tout autre moyen d'accès numérique.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de SemeCloud est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale, par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
De même les marques et autres signes distinctifs tels que les logos figurant sur le site sont la propriété de SemeCloud ou de ses partenaires et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos sans l’autorisation expresse de SemeCloud est donc prohibée, quels que soient le cadre et le support utilisés pour cette utilisation, est passible de sanctions, notamment pénales.
Toutes les marques commerciales et marques de service du Site sont utilisées avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs. Il est interdit à l’Utilisateur de modifier, cacher ou retirer toute mention de copyright, marque commerciale ou relative à tout autre droit exclusif ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site.
7 - Sites Web ou services de tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers ou faire appel à des sites Web ou services de tiers qui ne sont pas sous le contrôle de SemeCloud (ci-après les « Sites de tiers »).
Les Sites de tiers peuvent être sujets à des conditions générales et pratiques de protection de la vie privée différentes de celles applicables pour le Site.
À ce titre, SemeCloud décline toute responsabilité relative aux informations, contenus et autres éléments, produits ou services contenus ou accessibles dans les Sites de tiers ou à leurs politiques applicables quant à leur utilisation et au respect de la vie privée, et SemeCloud ne fournit aucune garantie, expresse ou tacite, en la matière. L'accès aux Sites de tiers et l'utilisation de ceux-ci, y compris les informations, contenus, éléments, produits et services qui s'y trouvent ou auxquels ils permettent d'accéder, sont entièrement aux risques et périls de l’Utilisateur.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, et notamment vers les partenaires de SemeCloud ont fait l’objet d’une autorisation préalablement, expresse et écrite.
Les Utilisateurs et visiteurs du Site ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de SemeCloud.
8 - Responsabilité
SemeCloud n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Sur demande du Client, L'Exploitant s’engage à rétablir l’accès et connexion après que les interventions de correction soient faites par le Client. Cependant, suivant les Conditions Générales de SEMECLOUD, L'Exploitant se réserve la possibilité de résilier le Service selon la gravité des faits.
L'Exploitant déclare ne pas être responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur les sites hébergés sur le Service du Client, transmises ou mises en ligne par le Client et ce à quelque titre que ce soit.
L’Exploitant n’a aucune responsabilité sur le non-respect total ou partiel d’une obligation et/ou défaillance des opérations des réseaux vers la sphère Internet et plus précisément de son ou ses fournisseurs d’accès.
Si un virus informatique s’introduit sur le Service du Client, L'Exploitant ne sera pas tenu responsable.
Il en va de même que L'Exploitant ne pourra être tenu responsable d’une défaillance dans le système du client, si cette dernière n’est tout autre qu’une mauvaise utilisation du Service par le Client.
De ce fait, pour éviter toutes incidences sur le bon fonctionnement et l’utilisation du Service par le Client, L'Exploitant préconise au Client de poursuivre la sauvegarde de ses données effectuée par ses soins.
Par les présentes, l'Utilisateur s'engage à protéger et garantir SemeCloud ainsi que ses employés et dirigeants contre toutes plaintes, demandes, responsabilités, coûts et dépens (y compris, notamment, les coûts juridiques) découlant de son utilisation du Site ou de sa violation des présentes Conditions Générales ou de toute loi.
En raison de la nature d'Internet, SemeCloud ne garantit aucunement que le Site ou toute partie de celui-ci fonctionnera sans interruption et sera exempt d'erreurs ou que tous les défauts ou erreurs pourront ou seront rectifiés ou évités. Les services mis à disposition via le Site pourront être interrompus en conséquence de problèmes de maintenance, de réparations, de problèmes informatiques, de perturbations d'Internet ou d'autres imprévus. SemeCloud décline toute responsabilité en lien avec les retards, problèmes d'utilisation ou incompatibilités affectant le Site, les fichiers informatiques, les navigateurs Web ou tout autre logiciel utilisé pour accéder au Site. SemeCloud ne fournit aucune garantie, expresse ou tacite, relativement à la sécurité du Site, y compris en lien avec la capacité de personnes non autorisées à intercepter ou accéder à des informations que l’utilisateur transmet via le Site.
SemeCloud ne fournit pas de garantie selon laquelle le Site ou son contenu seront toujours disponibles ou ne subiront aucune interruption. SemeCloud pourra suspendre, bloquer ou limiter la disponibilité du Site ou de toute partie de celui-ci pour des raisons commerciales ou opérationnelles. SemeCloud fera ses meilleurs efforts pour donner à l’Utilisateur un préavis raisonnable en lien avec toute suspension ou tout blocage. SemeCloud décline toute responsabilité envers l’Utilisateur en cas d'indisponibilité du Site.
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT
- Chaque Client qui exploite les Services de semecloud.com s’engage à ne pas héberger de sites à caractère racistes ou illégaux et ceux ayant des liens hypertextes vers ce type de sites sont interdits.
De même que le Client s’engage à ne pas héberger de site à caractère pornographique sur certaines offres d’hébergement Web, à l’exception des offres Performances. Se verront être suspendu de plein droit, tout site Internet de ce type hébergé sur une offre non adaptée.
Aussi bien, il lui est interdit l’hébergement de site faisant l’objet de prosélytisme relatif à des mouvements sectaires tels que dénoncés sur le rapport parlementaire « Les sectes en France », ou représentant un éventuel risque sectaire pour les services de l’État, ou reconnu comme cela par une décision de Justice ayant autorité de la chose jugée.
Le Client s’engage à n’effectuer aucune redirection vers cette catégorie de sites.
Le volume de trafic et la capacité de stockage autorisée par la formule d’hébergement ainsi que les autres options auxquelles le Client a souscrit demeurent sous sa responsabilité.
Le Client est averti que les publications présentent des œuvres de l’esprit qui sont protégées par les droits d’auteurs d’après l'article L 112-2 1er et 2° du Code de la propriété intellectuelle.
Le Client est averti que sont soumis aux droits d’auteurs et de propriété intellectuelle tout type de fichier média (images, sons, vidéo ou autre nature/format semblable au format JPG, MP3, DIVX, ISO, etc.
Il est interdit au Client d’utiliser les Services de semecloud.com dans le but de diffusion de flux (Streaming).
L'Exploitant est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur la totalité des pages et données qu’il fait héberger sur sa plateforme. Ce qui représente les droits de reproduction, de représentation et de diffusion correspondant au support Internet, pour une durée ayant été définie au préalable.
Pour cette raison, le Client accepte entièrement toutes les obligations légales résultant de la propriété de ses services, L'Exploitant ne pouvant être recherché ni inquiété à ce titre pour quelque cause que ce soit, principalement en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client.
Le Client atteste être en possession de toutes les autorisations nécessaires en termes de droits d’auteur, plus particulièrement auprès des sociétés de répartition de droits d’auteur qui seraient essentielles.
Le Client s’assure de faire figurer sur les pages Web de son Service d’identité ainsi que l’adresse du propriétaire ou de l’auteur des pages Web. Il s’engage également à établir toutes sollicitations nécessaires à la création de son Service, en conformité à la loi française en vigueur.
L’irrespect des points indiqués ci-dessus (qu’il s’agisse du Service hébergé sur la plateforme d’hébergement Web de semecloud.com ou qu’il s’agisse d’un transfère de son nom de domaine vers ce genre de sites) par le Client – et particulièrement toute activité précisément interdite depuis le Service de semecloud.com et/ou tout contenu véhiculé précisément interdits sur le Service semecloud.com et/ou qui pourrait engendrer une responsabilité civile et/ou pénale et/ou pouvant bafouer les droits d’un tiers entraînant le droit pour L'Exploitant de cesser immédiatement et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier instantanément et de plein droit l’abonnement au service souscrit par le Client, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels L'Exploitant pourrait prétendre. Par conséquent, en toute hypothèse des éléments cités ci-dessus, le Client ne pourra exiger au remboursement par L'Exploitant des sommes déjà versées.
Le Client assure le règlement à l’auteur de la réclamation toute somme que ce dernier prétendrait de L'Exploitant.
De plus, le Client cautionne à intervenir sur demande de L'Exploitant à toute instance engagée contre celle-ci, ainsi qu’à assurer à L'Exploitant de toutes les condamnations qui seraient imputées contre elle.
De ce fait, le Client endosse personnellement la responsabilité de toute réclamation et/ou procédure quelle qu’en soit la forme, le sujet ou la nature qui serait à l’encontre de L'Exploitant et qui seraient ralliés aux obligations mises à la charge du Client au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client demeure le seul responsable du contenu diffusé sur le Service SEMECLOUD.COM et garantit à ses propres frais la défense de L'Exploitant, si cette dernière fesait l’objet d’une mesure de diffusion de revendication relative aux données, informations, messages, etc. Le Client assure également de prendre à sa charge l’indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, seulement dans le cas où il a toute liberté pour transiger et conduire la procédure.
Il incombe au Client de veiller à la sauvegarde nécessaire à la pérennité de son activité.
L’offre Performe de semecloud.com offre la possibilité au Client d’augmenter les ressources allouées à son Service. Nous rappelons également au Client que la détermination des performances du Site Internet repose sur la configuration de ce dernier associé au Service. De ce fait, le déploiement des ressources peut ne pas être suffisamment optimal pour l’affichage du site Internet.
Le client est seul responsable d’assurer la sécurité de ses ressources et systèmes d’applications qu’il déploie dans le cadre de l’utilisation des produits et services SemeCloud. Des outils sont mis à disposition par SemeCloud afin d’accompagner le client dans la sécurisation de ses données.
Utilisation de SCRIPTS CGI/PHP/SQL
Les offres d’hébergement Web générées par semecloud.com permettent l’utilisation des scripts, CGI, PHP, SQL et d’autres programmes exécutables. L’utilisation de ces scripts entraînement une hausse des ressources système que de simples pages, les restrictions ci-dessous s’appliquent donc à l’utilisation de ces fonctionnalités.
Sur son propre compte, le Client peut créer et exécuter ses propres CGI, PHP ou/et SQL si cette utilisation est raisonnable. Cependant, L'Exploitant se réserve le droit de stopper l’exécution de ces CGI, PHP ou/et SQL du Service si ces deniers influent sur le serveur et mettent en danger le bon fonctionnement de la plateforme d’hébergement Web de semecloud.com .
L'Exploitant bien entendu veillera à en informer les clients qui utilisent des scripts qui entraînent un fort pourcentage de ressources système avant de procéder à la suspension de ceux-ci.
De même que le client est informé que la non-conformité de l’utilisation des éléments indiqués ci-dessus entraîne la suspension sans préavis du service afin de préserver la qualité du service acceptable à l’ensemble des clients de la plateforme semecloud.com .
Les scripts ne doivent aucunement rendre incompatible le fonctionnement du Servir et interagir avec la configuration du Service ou du matériel.
C’est pourquoi l’utilisation de tels scripts pourra entraîner instantanément l’annulation du compte client.
9 - Données personnelles
SemeCloud est responsable du traitement des données personnelles. Toutes informations concernant le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sont accessibles ici
10 - Litiges
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.
En cas de litige lié à l’interprétation, la validité ou les conséquences des présentes Conditions Générales, et à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.
